Rigueur : Fillon expose le nouveau plan

LEMONDE.FR | 06.11.11 | 22h07   •  Mis à jour le 07.11.11 | 12h33

Le gouvernement Fillon doit dévoiler, lundi 7 novembre, à l'issue d'un conseil des ministres exceptionnel, de nouvelles mesures d'austérité liées à la révision à la baisse de la prévision de croissance pour 2012 (1 % contre 1,75 % attendu auparavant).

Le "plan d'équilibre des finances publiques" doit réaliser entre 6 et 8 milliards d'euros d'économies annuelles, selon les dernières annonces du gouvernement. Une réunion d'arbitrage s'est tenue samedi à l'Elysée, mais rien n'a filtré. Ces derniers jours, la ministre du budget, Valérie Pécresse, a prévenu que l'accent serait principalement mis sur la réduction des dépenses de l'Etat plutôt que sur une augmentation des recettes. Quelques heures avant cette annonce, le point sur les mesures envisagées.

RÉDUCTION DES DÉPENSES

•          Une accélération de la réforme des retraites

Selon le journal Les Echos de lundi, le gouvernement envisage d'accélérer le calendrier de transition vers l'âge de départ à la retraite à 62 ans dans le cadre de ses mesures pour le redressement des finances publiques.

La réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er juillet 2011, prévoit que l'âge légal de départ à la retraite soit porté progressivement de 60 ans aujourd'hui à 62 ans en 2018, à raison de quatre mois par an. Les personnes nées entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951 ont ainsi quatre mois de travail en plus à réaliser, la génération 1952 8 mois, et ainsi de suite jusqu'à arriver à 62 ans.

Cette échéance de 2018 serait avancée à 2017. Ce qui entraînerait plusieurs milliards d'euros d'économies sur la prochaine législature, avancent Les Echos. Une telle option risque de provoquer de vives réactions parmi les organisations syndicales qui avaient fortement mobilisé les salariés à l'automne 2010.

•          La désindexation partielle des prestations sociales

Les prestations sociales (retraites, allocations, familiales, minima sociaux, aides au logement, etc.) sont aujourd'hui indexées sur l'inflation prévisionnelle (1,7 % en 2012), ce qui signifie que ces prestations doivent être revalorisées chaque année en fonction de l'inflation. Mais le gouvernement envisagerait de désindexer une partie de ces prestations sociales et donc de ne plus tenir compte de l'inflation. Cela lui permettrait de moins augmenter – voire de geler – les hausses prévues en fonction de l'inflation.

•          Une nouvelle réduction des dépenses de Sécurité sociale

La sécurité sociale devrait elle aussi participer à l'effort d'austérité. Selon Les Echos, une réduction de son budget de 500 millions d'euros est envisagée. Le budget de la Sécu présenté en septembre prévoyait déjà un effort de 2,2 milliards d'euros.

•          Un coup de rabot sur les dépenses des ministères

Les crédits ministériels, déjà réduits de 500 millions d'euros lors du premier plan de rigueur en août, devraient être amputés de 500 millions supplémentaires. On ne connaît pas encore dans le détail quels ministères seraient les plus touchés.

HAUSSE DES RECETTES

•          Une hausse ciblée de la TVA à 5,5 %

Un taux intermédiaire, probablement de 7 %, serait créé, entre celui "normal" de 19,6 % et celui, réduit, de 5,5 %. Il ne concernerait que certains secteurs : les services à domicile, la restauration et le bâtiment, via les travaux dans les logements pour particuliers, sont les plus couramment cités. Selon les estimations, une hausse ciblée dans ces deux derniers secteurs rapporterait à l'Etat entre 1 milliard et 1,5 milliard d'euros.

Une telle mesure se heurte déjà à la réticence des syndicats professionnels. Si la fédération française du bâtiment s'est dite ouverte à une augmentation de la TVA réduite s'appliquant à son secteur dans la limite des 7 %, le Synhorcat, le syndicat national des hôteliers, des restaurateurs, cafetiers et traiteurs, a lui refusé, par la voix de son président Didier Chenet, "toute modification du taux de TVA, quel qu'il soit, (...) sans une réflexion de fonds sur l'ensemble de la fiscalité en France".

•         Une surcote d'impôt sur les sociétés

Selon Les Echos, le gouvernement prévoit une surcote d'impôt pour les grands groupes réalisant un chiffre d'affaires de 120 à 150 millions d'euros, voire 500 millions.