La taxe sur les sodas validée par le Conseil constitutionnel

LEMONDE.FR | 28.12.11 | 15h31

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel de deux lois de finances objets d'un recours des parlementaires PS, le budget 2012 et le dernier budget rectificatif 2011, ne censurant que quelques dispositions sans rapport avec ces lois, a-t-il annoncé.

Dans la loi de finances rectificative pour 2011, les Sages ont validé l'article 13 portant sur le relèvement à 7 % du taux de TVA réduit de 5,5 %, sauf exceptions, et dans la loi de finances pour 2012, la création d'une taxe sur les sodas avec sucres ajoutés et avec édulcorants.

Selon les informations du quotidien La Tribune daté du 26 décembre (sur abonnement), cette taxe rapportera 280 millions d'euros à l'Etat. Elle devrait setraduire par une hausse des prix dès le 1^er janvier. "Nous passerons l'intégralité des hausses dès le 1^er janvier, soit 25 % pour les boissons plates aux fruits, et 35 % pour les sodas gazeux", annonce au quotidien le PDG de Refresco, Vincent Delozière.

Cette taxe sera donc en grande partie supportée par le consommateur. "Nous n'avons pas le choix, explique le président de Laiterie Saint-Denis-de-l'Hotel,Emmanuel Vasseneix, au quotidien économique. Le montant de la taxe est supérieur à la marge brute de l'entreprise."

Du côté des grandes marques, Coca-Cola, Pepsi ou Orangina, les choses paraissent moins évidentes. Toutefois, note La Tribune, "vu l'enchérissement simultané du plastique, du sucre, des fruits, etc., tous passeront des hausses significatives pour protéger leurs marques. Le litre et demi de Coca grimpera ainsi de 1,30 à 1,50 euro".


Le Monde.fr (avec AFP)