Sarkozy propose un nouvel impôt pour les grandes entreprises, Hollande ironise
LEMONDE.FR | 07.03.12 | 11h52
Moqué par la gauche comme le "président des riches", Nicolas Sarkozy a annoncé un nouvel impôt pour les grandes entreprises, mardi 6 mars, sur France 2. Cette mesure, présentée comme "sociale" par le président candidat sur le plateau de l'émission "Des paroles et des actes", suscite des critiques de la part de son rival socialiste, François Hollande.
La proposition de Nicolas Sarkozy consiste à instaurer un taux d'impôt minimum sur les bénéfices pour les grands groupes français.
"UNE PARTIE D'ENTRE EUX NE PAIENT PAS DU TOUT D'IMPÔT"
"Nous allons créer un impôt sur les bénéfices minimum pour les grands groupes en France, ceux du CAC 40, parce que j'ai découvert quelque chose de pas normal", à savoir qu'ils "maximisent les avantages fiscaux" et qu'"une partie d'entre eux ne paient pas du tout d'impôts", a déclaré le président candidat.
Une "entreprise localisée en France doit payer un impôt sur les bénéfices minimum", a-t-il souligné, précisant attendre "2 à 3 milliards d'euros de recettes"annuelles de cette taxe, qui serait prise dans le cadre du budget 2013 et affectée à la réduction du déficit.
Rappelant que son objectif était de ramener les déficits publics à 3 % du PIB en 2013 pour revenir à l'équilibre en 2016, M. Sarkozy a souligné "qu'entre 2011 et 2016, il faut faire un effort de 115 milliards d'euros". Celui-ci passerait, selon lui, par 70 milliards d'économies et 40 milliards de recettes supplémentaires, dont 32 milliards ont déjà été votés. "Reste à trouver huit milliards de recettes" dont l'impôt minimum sur les bénéfices des grands groupes "répondra à une partie".
"LE BÉNÉFICE MONDIAL CONSOLIDÉ" DANS LE VISEUR
Le président candidat est, en revanche, resté assez flou sur l'ampleur de la mesure. "Il restera à définir à partir de quand on est un grand groupe", a-t-il observé, laissant entendre que l'appartenance au CAC 40 pourrait ne pas être le critère exclusif.
"On peut le faire par exemple sur le bénéfice mondial consolidé", a précisé M. Sarkozy en citant l'exemple de Total. Concrètement, le groupe pétrolier, qui emploie en France 35 000 personnes sur 170 sites, doit verser, pour 2011, environ 1,2 milliard d'euros d'impôts, dont 300 millions au titre de l'impôt sur les sociétés (IS). L'an dernier, le groupe n'avait pas payé d'IS car ses activités françaises étaient déficitaires.
Début septembre 2011, l'Assemblée nationale avait voté à l'unanimité la suppression du système controversé du bénéfice mondial consolidé qui permettait précisément à des groupes importants d'intégrer dans leur bénéfice les éventuels déficits de leurs filiales étrangères, pour verser moins d'impôts. Ce système avait été instauré en 1965, à une époque où l'Etat estimait qu'il fallait aider les entreprises françaises à se développer sur les marchés mondiaux.
Ce régime coûtait environ 500 millions d'euros à l'Etat, au bénéfice d'une poignée de groupes, essentiellement Total et Vivendi. Dans un rapport publié en juillet 2011, le rapporteur général (UMP) de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, avait dénoncé ce dispositif qui permet aux grandes entreprises d'acquitter moins d'impôt sur les sociétés que les petites.
"LES BONNES IDÉES, IL FAUT LES AVOIR EN DÉBUT DE MANDAT"
La proposition avancée par M. Sarkozy fait figure de riposte à celle de François Hollande, d'une tranche d'imposition à 75 % pour les revenus au-dessus d'un million d'euros. Une façon pour lui de contester l'étiquette de "président des riches"qu'il traîne depuis le début du quinquennat et que son adversaire socialiste s'efforce de lui coller.
"En fin de mandat, Nicolas Sarkozy vient de se rendre compte que des entreprises parmi les plus grandes" comme Total "échappent à l'impôt" et "sans nous donner la recette", a ironisé M. Hollande, mercredi 7 mars, en réaction à la proposition faite la veille par Nicolas Sarkozy. "Les bonnes idées, il faut les avoir en début de mandat, pas à la fin." "C'eût été une meilleure idée de le faire dès 2007", a ajouté le candidat PS sur Europe 1.
Il a souligné qu'il n'avait "cessé de demander au gouvernement et au président de la République de faire en sorte que ce ne soit pas les petites et moyennes entreprises qui paient le taux d'impôt sur les sociétés à 33 %, alors que les grandes entreprises ont un taux effectif d'impôt sur les sociétés qui ne dépasse pas 10 %".
"TROIS TAUX D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS"
M. Hollande a indiqué que, pour sa part, il "instituerait trois taux d'impôt sur les sociétés : un taux très faible pour les petites entreprises, 15 % seulement, un taux moyen pour les entreprises moyennes, 30 %, et un taux plus élevé, à 35 %, pour les grandes entreprises". Avant d'affirmer vouloir "en finir avec les niches fiscales pour les grandes entreprises".
"Il a fallu cinq ans" à Nicolas Sarkozy "pour découvrir ce qui existait déjà en 2007", a également ironisé, mercredi matin, sur RTL, Michel Sapin, chargé du projet dans l'équipe de François Hollande.
Avant d'affirmer que M. Sarkozy "a mis en place lui-même un certain nombre de niches fiscales au profit des plus grosses entreprises qui fait qu'aujourd'hui, il y a encore moins de grandes entreprises qui paient d'impôts qu'en 2007".
Alexandre Lemarié, avec AFP
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