La réduction des niches fiscales, un véritable casse-tête


 | 23.12.11 | 11h40

La suppression ou la réduction des niches fiscales, sur laquelle compte le Parti socialiste pour financer son projet présidentiel, est un exercice extraordinairement compliqué. Et pas seulement, comme le répètent volontiers les parlementaires, parce que "derrière chaque niche, il y a un chien qui aboie" ! Il suffit pour s'enconvaincre de se reporter à l'un des documents annexés au projet de loi de finances pour 2012, le second tome de l'Evaluation des voies et moyens (PDF) consacré aux dépenses fiscales.

Que révèle ce rapport gouvernemental ? Que le nombre des dépenses fiscales, autrement dit des régimes fiscaux dérogatoires représentant des charges pour le budget de l'Etat, était de 468 en 2010, de 504 en 2011 et sera ramené, si tout va bien, à 491 en 2012. Supprimer ou réduire les niches prend donc du temps. Et 2011 n'a pas été une très bonne année : 222 dépenses fiscales ont été supprimées ou réduites, mais 379 ont été créées ou ont augmenté…

Il y a plus grave pour les finances publiques : le montant global des niches est passé de 72,7 milliards d'euros en 2010 à 67,5 milliards en 2011 (– 5,2 milliards). Il doit passer à 65,9 milliards en 2012, soit 1,6 milliard de moins. Une somme bien faible pour l'actuelle majorité parlementaire qui a fait de la réduction des niches l'un de ses chevaux de bataille.

A partir de 2008, en effet, le rapporteur général (UMP) du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, soutenu par le président socialiste de la commission des finances,Didier Migaud à l'époque, s'est attaqué aux dépenses fiscales. Les dernières niches qui ne faisaient pas encore l'objet d'un plafonnement individuel ont été plafonnées et le gouvernement a accepté un mécanisme de plafonnement global des niches à 25 000 euros et 10 % du revenu imposable.

MODESTES RECETTES

L'Etat en a retiré un surplus de recettes modeste (200 millions la première année), mais l'instauration de ce mécanisme a permis, selon M. Carrez, d'éviter que les plus aisés ne réussissent, grâce aux niches, à ne payer aucun impôt sur le revenu, ce qui était le cas auparavant.

Dans le budget 2012, le plafonnement global a été ramené à 18 000 euros majorés de 4 % du revenu imposable. A cet effort s'est ajouté un rabotage systématique de 10 % en 2011 et de 15 % en 2012.

Le coût des niches est très concentré. En 2012, 17 d'entre elles représenteront 33,1 milliards, soit plus de la moitié du total. Or plusieurs semblent très difficiles àremettre en cause du fait du public concerné : 13,45 millions de retraités, 7,5 millions de ménages modestes bénéficiaires de la prime pour l'emploi (PPE), 2,7 millions de personnes âgées, handicapées ou aux conditions modestes, un nombre indéterminé de salariés bénéficiant de la défiscalisation des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'abondement aux plans d'épargne salariale… Les 474 niches restantes étant très dispersées, diminuer leur montant est ardu.

Reste peut-être une piste pour la gauche : mettre de l'ordre dans les modalités particulières de calcul de l'impôt. La cible : d'anciennes niches sorties de cette catégorie par Bercy. Le Conseil des prélèvements obligatoires en a évalué le coût à 71,3 milliards en 2010. Parmi ces dépenses fiscales déclassées, nombreuses sont celles qui affectent l'impôt sur les sociétés.


Claire Guélaud